Politique de confidentialité
Le cabinet ne collecte que les données nécessaires pour vous répondre et organiser un rendez-vous, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Sophie Étévé, avocat, 5 avenue Louise, 59110 La Madeleine – sophie@seteve-avocat-lille.fr.
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prise de rendez-vous en ligne | Nom, prénom, téléphone, e-mail, type et date du rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact, si aucun dossier n’est ouvert |
| Demandes par e-mail ou téléphone | Coordonnées et contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact, si aucun dossier n’est ouvert |
| Mesure d’audience du site | Aucune donnée personnelle (aucun outil de suivi n’est utilisé) | – | – |
Si un dossier est ouvert, les données sont conservées selon les règles applicables à la profession d’avocat et au dossier client.
Merci de ne transmettre aucune information détaillée sur votre situation lors de la prise de rendez-vous en ligne. Elle sera abordée lors de l’entretien, sous le couvert du secret professionnel.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Sophie Étévé et, le cas échéant, à son secrétariat. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le cabinet fait appel à deux sous-traitants :
- OVH SAS (Roubaix, France), hébergeur du site ;
- Reservio s.r.o. (Brno, République tchèque), outil de prise de rendez-vous en ligne, dont les données sont hébergées dans l’Union européenne.
Transferts hors de l’Union européenne
Pour l’envoi des e-mails de confirmation et de rappel, Reservio recourt à Twilio Inc. (service SendGrid), société établie aux États-Unis et certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Sa politique de confidentialité mentionne également OpenAI, L.L.C. (États-Unis) parmi ses sous-traitants. Le transfert vers Twilio est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à sophie@seteve-avocat-lille.fr ou au 5 avenue Louise, 59110 La Madeleine. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – cnil.fr.
Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, dispensés de consentement en application de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».
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